mercredi 26 décembre 2012

Slim Amamou : « Inscrire la propriété intellectuelle dans la constitution va tuer la liberté »


On ne présente plus Slim Amamou. Son dada actuel est l'abolition de la propriété intellectuelle (PI). Et après s'être attaqué au censeur en chef Ammar404 sous Ben Ali, S. Amamou milite avec le Parti pirate pour l'accès universel à la Connaissance et cela passe selon lui par la non inscription de la PI dans la prochaine constitution. Au moment où le brouillon de la constitution sera discuté par la société civile avant de repasser à l'Assemblée nationale constituante (ANC), Slim Amamou nous livre ses convictions sur la PI et parle de son action pour libérer la Connaissance. Entretien.
La propriété intellectuelle, c'est quoi ?
C'est un concept ancien inventé au XVIIIè siècle par l'élite anglaise pour résoudre un différend littéraire entre deux lords. Et c'est par un décret de la Reine d’Angleterre que le droit de posséder les idées a été octroyé pour la première fois dans l'histoire de l'humanité. A partir de ce moment les idées allaient devenir une propriété privée. Alors qu'auparavant elles n'appartenaient à personne et circulaient librement. Les idées faisaient partie du patrimoine universel. Avant l'apparition de l'écriture puis de l'imprimerie la redite d'un texte, d'un poème... était le seul moyen de communiquer les idées et de les faire évoluer. C'est ce qui a fait, par exemple, que la version actuelle des Mille et une nuits n'a plus rien à voir avec le récit initial.
L'idée de PI a évolué pendant deux siècles pour devenir un concept liberticide. Car ce qui était conçu au départ comme un moyen d'éviter une forme de fraude est devenu une menace pour créativité et la liberté d'échanger des idées. Le fait de pouvoir breveter les choses les plus anodines, la moindre bribe d'idée, un croquis ou une ébauche d'innovation facilite l'accusation de plagiat qui devient une notion très complexe et subtile. Toute idées, aussi simple soit-elle, est devenue un bien économique, soumis aux lois du marché avec une offre, une demande et un prix.
La marchandisation des idées a conduit à la formation de gigantesques monopoles économiques qui commercent avec les idées. Les plus riches possèdent les idées et les plus pauvres n'ont d'autre choix que de vendre leurs idées aux premiers. On ne possède plus ses propres idées. On y a seulement accès. Par exemple, lorsqu'on écoute une chanson sur les sites d'achat en ligne de musique on ne peut plus la posséder mais uniquement acheter le droit de l'écouter sur un support particulier. On ne peut plus la partager avec autrui ou la lui donner. Ceci est également valable pour le marché en plein essor du livre électronique.
Que prévoit la constitution tunisienne pour la propriété intellectuelle ?
Le projet de constitution, s'il est adopté, protège la PI ce qui veut dire qu'échanger librement des idées sera puni par la loi tunisienne. Ce projet est relayé par une certaine propagande en Tunisie qui justifie l'inscription de la propriété intellectuelle dans la constitution.
Nous avons été surpris de voir des députés de l'ANC faire figurer la PI dans le projet de constitution. Car la PI n'est pas une préoccupation nationale et elle n'existe dans aucune constitution dont ils auraient pu s'inspirer. Et puis, étrangement, une campagne simultanée est menée contre "la contrefaçon", une composante de la PI selon moi. Cette campagne a été organisée par des associations locales mais surtout financée par le Mepi, un organisme qui dépend du département d'Etat (ministère des affaires étrangères) américain. Il y a donc un lien évident entre ces deux évènements que j'explique par un agenda clair et un lobbying auprès de l'ANC pour inclure la PI dans la constitution. Le lobby de la PI pour protéger des intérêts privés. Les Etats-Unis veulent protéger les intérêts des multinationales - en particulier américaines - en Tunisie. Si ce dessein se réalise, inscrire la propriété intellectuelle dans la constitution va tuer la liberté.
Comment la propriété intellectuelle est-elle perçue par le Tunisien ?
La plupart des Tunisiens ne se sentent pas concernés par la problématique de la PI et ne savent même pas que ce concept existe. En Tunisie, tout se copie et se partage au mépris de toute loi. Et c'est tant mieux comme ça ! Mais les gens ne perçoivent pas encore les enjeux qui découlent de l'inscription potentielle de la PI dans la constitution. Ils ne savent pas non plus que leurs libertés risquent d'être menacées.
Justement, quel est l'impact d'une éventuelle constitutionnalisation de la propriété intellectuelle ?
Si l'on s'en tient au brouillon actuel de la future constitution tunisienne, ce sont plus de 100 000 petites entreprises en Tunisie qui risquent de disparaître et avec eux des milliers d'emplois et des familles dont la survie économique est menacée. L'impact économique et social est dramatique.
Comment les gens accueillent votre vision de la propriété intellectuelle ?
Nous discutons avec les gens et ils sont étonnés. Ils ne veulent pas d'une loi qui limite la liberté. Et ils disent qu'une telle loi est inapplicable. Mais à cause de la propagande les gens pensent que les "pirates" font quelque chose de mal. Il s'agit d'un paradoxe.
Quel impact en Tunisie sur une libéralisation de la propriété intellectuelle ?
Si la Tunisie décide de ne pas verrouiller la PI elle favorisera l'accès de tous au Savoir universel et notre pays aura un avantage compétitif considérable par rapport à d'autres pays. La Chine le fait déjà. Cela lui permet d'évoluer rapidement sur le plan de l'innovation. Le Japon et la Corée du Sud l'ont fait depuis les années 80 et ont réussi un formidable essor industriel et technique. Aujourd'hui ces pays sont passés du statut de consommateurs nets de connaissances à celui d'acteurs importants dans le monde dans la production de connaissances.
Qu'est-ce qui empêche l'adoption du libre échange des idées ?
Dans le monde, il y a un lobby puissant de la PI contre lequel je me bats. Il est représenté par l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta). Ce lobby cherche à limiter la liberté d'échanger les idées en faisant signer aux gouvernements des accords internationaux sur la protection de la PI qui sont donc supérieurs aux lois locales. La Tunisie n'a encore rien signé mais le Maroc l'a déjà fait. Ce qui représente un danger pour la liberté.
Nous sommes donc confrontés aux intérêts des multinationales qui veulent nous imposer leur vision de la PI avec le concours de l'administration américaine qui prépare périodiquement des rapports sur l'état de la PI dans le monde (cf. les câbles de Wikileaks) et qui défend directement la PI. Car les Etats-Unis ont une avance en termes de production de brevets et leur intérêt est de monétiser au maximum leur capital intellectuel. Ceci est aberrant. Car on provoque virtuellement une raréfaction des idées en leur attribuant une valeur monétaire. L'intérêt étant de rendre les idées rares, donc plus chères. Ce qui profitera à ceux qui les possèdent.
C'est pour cela que je milite depuis des années pour la liberté d'échange des idées.
Comment la libération de la PI favorise-t-elle la créativité et le développement économique ?
Acquérir des connaissances coûtait très cher. Mais à l'ère d'Internet cela ne coûte presque plus rien. Qu'il s'agisse de télécharger un film, un livre ou de la musique tout se fait par un simple clic. Toute la culture est numérisée et est facilement accessible. Ceci est un stimulant extraordinaire de la créativité. Et nous le constatons en Tunisie où les gens téléchargent tous les logiciels et utilisent ces ressources pour créer à leur tour d'autres logiciels ou des solutions informatiques ou techniques. Un jour, un architecte m'a raconté qu'il y a des génies du graphisme dans notre pays car nous avons accès à tous les logiciels spécialisés pour la modique somme d'un (1) dinar. Ailleurs, les jeunes n'auraient jamais pu accéder à ces logiciels. Cela nous donnera un avantage compétitif énorme. Surtout par rapport à l'Europe où l'accès au savoir est censuré par des lois qui prétendent protéger la propriété intellectuelle contre le téléchargement dit "illégal". Derrière cette mystification il y a, en Europe et aux Etats-Unis, les lobbies de la PI et des Etats obsédés par le contrôle et le flicage des citoyens sous prétexte de combattre le téléchargement illégal. Des ONG se battent tous les jours contre ces lois liberticides et portant atteinte à l'intégrité intellectuelle de l'individu. La Tunisie pourrait devenir un petit paradis de liberté par rapport à l'Europe. Cet espoir est suscité par la nouvelle démocratie tunisienne en gestation.
Quelle alternative concrète proposez-vous face au modèle économique traditionnel basé sur la protection de la propriété intellectuelle ?
Les créateurs d'idées (musique, livre, arts...) ne gagnent presque rien de leurs oeuvres qu'ils bradent généralement aux multinationales. Celles-ci justifient la PI pour imposer leurs lois aux créateurs démunis. Le système est clairement en faveur des majors (les grosses entreprises) de la musique, du cinéma et de l'édition qui exploitent ainsi les créateurs et pillent leurs oeuvres. Ces derniers ne sont pas protégés par les lois sur la PI qui ne font que sauvegarder les intérêts des majors par des contrats abusifs. Car finalement ce sont les majors qui contrôlent entièrement le "tuyau", c'est-à-dire tout le circuit de distribution des idées.
Le modèle que je propose prône la suppression des intermédiaires. Pour laisser les idées circuler librement. Les gens auront le choix, par exemple, entre acheter le DVD, aller au cinéma et télécharger le film directement dans leur ordinateur. Cela créera beaucoup d'opportunités inédites. Et permettra à des petites entreprises qui verront le jour de proposer, par exemple, un accès abordable à la culture aux gens qui n'ont pas Internet, qui habitent dans des zones reculées. De quoi contribuer efficacement à la lutte contre le chômage en réinventant la petite entreprise.
Je précise que je ne veux pas le démantèlement du modèle traditionnel. Mais ce dernier est de toutes façons voué à l'échec s'il n'accepte pas de coexister avec l'idée de liberté d'échange des idées. L'offre intellectuelle (musique, cinéma, livre, idées, brevets) explosera et les créateurs traiteront directement avec les petites entreprises. Ils auront ainsi de meilleurs revenus. Les grands perdants seront les multinationales. Elles continueront d'exister seulement si elles réduisent leurs marges pour être plus justes avec les créateurs. Et offrir une culture moins chère, accessible à tous et donc plus populaire.
Concrètement que faites-vous pour promouvoir la liberté intellectuelle ?
Avec les collectifs  "T'harrek" et "Fi9" nous avons organisé un débat avec des cinéastes et des revendeurs de DVD. Nous avons choisi de nous attaquer à la question du cinéma car c'est la plus problématique en Tunisie. Il y a 60 000 revendeurs de DVD en Tunisie. Il y a des commerces qui se sont développés autour de la "copie libre" (dit "piratage"). Si la PI est constitutionnalisée cela sera fatal pour eux. Et les démanteler sera préjudiciable à l'économie tunisienne. Car le faire ne servira que les intérêts des lobbies et des multinationales auxquelles la Tunisie est assujettie qui ruineront les entreprises tunisiennes en les attaquant en justice pour "piratage". Cela ne servira pas non plus les cinéastes qui ne gagneront pas davantage. Et les amènera à s'attaquer en justice mutuellement. Le cinéaste qui gagnera dans l'affaire sera celui qui a payé le premier pour protéger sa création, au profit qui n'a pas pu ou su le faire.
Comment les cinéastes tunisiens ont-ils reçu l'idée ?
Certes, les cinéastes qui ont participé au débat ne représentent pas toute la corporation. Ils sont partagés. Certains trouvent que les revendeurs de DVD contribuent à la promotion du cinéma en Tunisie. Alors que d'autres les rendent responsables de la désertion des salles par le public. Les revendeurs de DVD, eux, affirment qu'ils ne font de mal à personne et que, au contraire, ils participent à la promotion du cinéma car ils permettent aux gens de découvrir le cinéma là où il n'y a pas de salle, surtout avec l'extinction des salles de cinéma en Tunisie.
Les cinéastes veulent trouver une solution qui sauvegarde leurs intérêts artistiques et financiers. Tout en étant globalement conscients que la revente de DVD est le gagne-pain de beaucoup de familles.
Nous sommes arrivés à des propositions concrètes. Sous forme de taxe pour subventionner le cinéma en Tunisie, applicable sur les DVD et les fournisseurs d'accès à Internet (Fai). Cette taxe satisfait les cinéastes, qui se sont ralliés à notre cause. Tout en permettant au revendeurs de DVD de continuer leur activité. La taxe sera peu élevée. Elle ne sera pas ressentie par le consommateur final et ne menacera pas son pouvoir d'achat. Une plate-forme technologique actuellement en cours d'élaboration permettre la gestion opérationnelle de cette taxe.
Entretien conduit par Sami Ben Mansour
Crédit photo : Wikipédia, Voldenuit
Webdo, le 26 décembre 2012

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